Mentions légales
Editeur
Le site 'J'achète Bitcherland' que vous consultez actuellement est la propriété de :
Communauté de Communes du Pays de Bitche
4 Rue Général Stuhl
57230 BITCHE
SIRET : 200 023 026 00053
Le directeur de la publication est M. David SUCK.
Il assure la responsabilité éditoriale du site.
Propriété et droits d'auteur
Les éléments de ce site sont la propriété de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, exceptés les logos tiers, photos et marques déposées qui sont la propriété de leurs détenteurs. L'utilisation, la reproduction, ou la modification, même partielles, de tout texte, image ou photo présents sur ce site sont interdits sans accord préalable du responsable de la publication.
Crédit Photos : Les photographies et visuels présents sur les fiches « commerce » du site « J’achète Bitcherland ! » sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ils ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur ou de l’auteur. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur du cliché pourra faire l’objet de poursuites légales.
Conception / Réalisation du site
Réalisation du site Internet par 2Vcréation
Studio de création de sites internet à Sarralbe (Moselle)
www.2vcreation.com
Hébergement
Hébergeur : Ionos
Adresse web : https://www.ionos.fr
Adresse postale du siège : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
Contact : https://www.ionos.fr/contact
Données personnelles
La Communauté de Communes du Pays de Bitche recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant (nom, prénom, coordonnées). Ces informations lui permettent d’effectuer les traitements suivants, selon votre demande :
- Réponse à une prise de contact
- Inscription sur la plateforme
- Participation au jeu
Les informations à caractère personnel peuvent également être transmises à la Communauté de Communes du Pays de Bitche lorsque vous prenez contact par téléphone, courrier, messagerie électronique ou via les réseaux sociaux.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
L’accès à vos données personnelles est limité à la Communauté de Communes du Pays de Bitche, tenue à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Communauté de Communes du Pays de Bitche s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. la Communauté de Communes du Pays de Bitche veille à ce que le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne, pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations.
La Communauté de Communes du Pays de Bitche prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.Ces droits peuvent être exercés auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bitche : contact@jachetebitcherland.fr
Les éventuelles opérations de prospection commerciale reposent sur votre consentement.Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations commerciales, vous pouvez nous l’indiquer en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email, ou en contactant la Communauté de Communes du Pays de Bitche : contact@jachetebitcherland.fr
Cookies
Lors de la navigation sur notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Il s’agit de fichiers contenant des informations relatives à votre navigation sur notre site.
Certains cookies émis par notre site internet permettent de faciliter son utilisation : connexion aux espace réservés, valeurs de formulaire, … Ils conditionnent le bon fonctionnement du site internet et contiennent des informations anonymes.
Pour la mesure de fréquentation de notre site internet (via Matomo), des cookies peuvent être déposés. Dans ce cas, les données récoltées sont anonymes et les cookies déposés ne nécessitent donc pas votre consentement.
D’autres cookies sont déposés par certaines fonctionnalités de ce site qui utilisent des services tiers. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord : vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les services, en cliquant ci-dessous :
Gérer mes préférences cookies
Vous pouvez également à tout moment désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut perturber la navigation sur notre site.